Interventions sur "jugement" de Jean-Paul Garraud

...l'oralité des débats, qui demande du temps. Il faut exposer l'affaire dans tous ses détails et il y a de nombreuses affaires à exposer ! Le tribunal correctionnel va de pair avec un certain rythme de procédure. Les individus qui ont commis des crimes doivent être jugés rapidement, mais l'oralité des débats ne pourra que ralentir le cours de la justice. Les délais entre la fin des enquêtes et le jugement des prévenus vont augmenter. Bref, au lieu de passer trente ou quarante affaires dans la journée, on risque d'en rester à deux ou trois ! Cela aura aussi des répercussions sur les enquêtes de police et de gendarmerie. Enfin, il y a toute la question de l'application des peines, qui est essentielle. Le projet de loi en traite aussi, nous y reviendrons.

Un problème de rédaction se pose, comme il a déjà été indiqué : il peut en effet ne pas être possible de rendre un jugement dans les trois mois qui suivent l'infraction, par exemple lorsque l'enquête dure plus longtemps ou pour d'autres motifs. S'y ajoute un problème d'ordre juridique : M. Raimbourg indiquait que le point de départ de ce délai pourrait être la clôture de l'enquête. Rappelons qu'à la clôture de l'enquête, le procureur de la République en reçoit les procès-verbaux, sur la base desquels il décide de la ...