Interventions sur "cellule" de Jean-Paul Garraud

...ès largement celle du Sénat. J'ai réintroduit exactement la terminologie du Sénat pour l'article 52, qui concerne les condamnés et j'ai réécrit également l'article 59. Toutes les déclarations que vous venez de faire ne tiennent aucunement compte des amendements qui ont été adoptés. J'ai largement repris la rédaction du Sénat pour préciser les critères permettant une dérogation au principe de l'encellulement individuel, c'est-à-dire la personnalité du prévenu, les nécessités d'organisation d'un travail ou d'une formation professionnelle ou scolaire. J'ai par ailleurs repris la notion de libre choix qui avait été formulée par le Gouvernement. Nous ne renonçons donc en aucune façon à l'encellulement individuel. Nous reprenons aussi le texte du Gouvernement pour préciser que les cellules collectiv...