Interventions sur "carence" de Jean-Paul Garraud

Cet amendement vise à revenir sur le délai de carence en début de garde à vue, pendant lequel rien ne se passe dans l'attente de l'arrivée de l'avocat. Nous voulons tous que l'enquête débouche le plus rapidement possible sur la manifestation de la vérité. Certaines enquêtes portent sur des faits très graves et l'on sait bien que les premières minutes peuvent être déterminantes pour la suite des événements. De ce fait, tout ce qui peut retarder le d...

Dans le droit fil de l'amendement n° 199 visant à supprimer le délai de carence, le début de cet amendement dispose que : « Dès son arrivée dans les locaux du service de police judiciaire, l'avocat peut assister aux auditions en cours. » En fait, nous n'avons pas besoin de tenir des comptes en secondes, en minutes ou en heures. La solution que je propose a le mérite de la simplicité ; elle permettrait d'éviter les écueils évoqués. J'ai entendu la proposition du rapporteur ...

Tout à l'heure, nous avons eu une discussion intéressante et édifiante sur le délai de carence. Je pense être cohérent en indiquant que je suis par définition opposé à ce délai de carence. Pourquoi ? Sans refaire la discussion qui vient d'avoir lieu, je considère que la personne bénéficie, dès son placement en garde à vue, d'un certain nombre de droits, dont celui au silence, qui est important. À travers cet amendement, je maintiens le souhait d'une disposition qui me semble tout à fait n...

...tion au délai que je viens d'indiquer et présenter par la suite toutes les observations écrites qui seront jointes au procès-verbal. J'ai entendu les arguments présentés par M. Houillon. Je ne les partage pas, cela n'étonnera personne. Il m'est reproché de mettre en place des délais qui risquent de compliquer les choses, alors que M. Houillon défendait tout à l'heure avec véhémence les délais de carence, les deux heures, l'heure, etc.