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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux démontre qu'à vouloir légiférer en surfant sur les vagues émotionnelles alimentées par les faits divers de l'actualité, on finit par agir de manière inconséquente. Car il y a bien de l'inconséquence dans la manière dont le Gouvernement réagit à des faits dramatiques, qui nous ont toutes et tous profondément révulsés. Nos pensées vont aux familles si cruellement éprouvées par l'agressio...
Ce n'est pas un problème de gauche ou de droite : c'est une question de bon sens. Les acteurs de la filière vous auraient également dit, madame la ministre, qu'il est très hasardeux d'affirmer que tel type racial est plus responsable d'accidents qu'un autre. De l'avis même du Syndicat national des vétérinaires, une minorité de chiens dits dangereux sont impliqués. L'écrasante majorité des 10 000 morsures recensées en moyenne chaque année elles sont en réalité beaucoup plus nombreuses sont le fait de chiens d'autres races que celles réputées dangereuses. Au reste, plus de 90 % des morsures ont lieu dans la sphère familiale. Il est patent que l'agressivité d'un chien n'est pas une question de race, mais d'éducation.
La responsabilité du propriétaire est en cause, mais aussi celle de l'éleveur, car chacun sait bien qu'en matière de socialisation de l'animal, les premières semaines de vie sont cruciales. Il convient donc d'agir à deux niveaux. En matière de prévention tout d'abord, il faut assurer une meilleure formation des éleveurs et une sensibilisation des propriétaires de chiens aux valeurs éducatives de base. Il faut ensuite renforcer les sanctions, pour éviter les dérapages. Il est indispensable notamment que les maires soient systématiquement tenus informés des déclarations de morsures et qu'ils puissent s'appuyer sur les forces de police et de gendarmerie pour garantir la sécurité de leurs administrés chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire, que les chiens concern...
En tant qu'élu local, je puis vous dire qu'il est plus facile, compte tenu de l'interprétation des textes, d'effectuer le placement d'office d'un individu que de soustraire un chien à son propriétaire lorsque celui-ci a un comportement indigne avec son animal et dangereux pour la société.