Interventions sur "bancaire" de Jean-Paul Dupré

S'il est parfaitement compréhensible que l'on souhaite éviter les doubles impositions sur le revenu et la fortune, connaît-on l'impact de ces stipulations sur la transparence des dépôts bancaires en France et en Suisse, s'agissant en particulier de l'origine de ces fonds ?

Pour avoir travaillé dans le secteur bancaire en France, je puis vous assurer qu'il existe une obligation de vérifier en cas de doute ou de soupçon l'origine des fonds déposés et de les signaler.

Le retrait de l'État actionnaire étant aléatoire, quel que soit le Gouvernement, il me paraît indispensable de suivre la commission des finances dans sa sagesse et sa clairvoyance si nous voulons assurer une bonne gouvernance dans le contexte d'un système bancaire à caractère coopératif et mutualiste.