Interventions sur "rez-de-chaussée" de Jean-Paul Charié

La commission a émis un avis défavorable. Madame Lebranchu, si les choses étaient si simples, si tout était blanc d'un côté et noir de l'autre, cela se saurait ! Vous avez en partie raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais si, grâce à l'UMP, tous les rez-de-chaussée pouvaient se transformer en activités de commerce et en entreprises, il y aurait non pas 0,5 % mais 2 ou 3 % de croissance, ce dont nul ne se plaindrait ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour respecter le parallélisme avec l'amendement que nous venons de voter, nous proposons que le maire doive également donner son autorisation pour l'exercice d'activités commerciales dans les rez-de-chaussée de locaux d'habitation.

Cet amendement a été repoussé par la commission, car il a pour objet de permettre aux habitants des HLM de bénéficier des mêmes droits d'usage de leur habitation que ceux accordés aux locataires du parc locatif privé. Or, d'une part, il est prévu à l'alinéa 2 de pérenniser les mesures de la loi du 5 mars 2007 qui autorisent l'exercice d'activités professionnelles au rez-de-chaussée des HLM des zones urbaines sensibles

La commission a repoussé cet amendement parce que, dans les étages, la situation est différente de celle du rez-de-chaussée : il peut y avoir des personnes qui y montent (Rires et exclamations sur tous les bancs), ainsi que des problèmes de stockage. Je vous invite par conséquent à redescendre au niveau de la réalité, madame Fioraso. (Rires.)