Interventions sur "numérique" de Jean-Paul Charié

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Je répondrai en cinq points, afin d'apporter ma contribution à cette discussion générale et de pouvoir en conséquence aller un peu plus vite sur les amendements. Tout d'abord, je remercie M. le secrétaire d'État de nous donner cette occasion de parler d'un des secteurs aujourd'hui les plus porteurs : le numérique. L'humanité a déjà connu la révolution du passage de l'oral à l'alphabet,

puis celle de l'alphabet à l'imprimerie. C'est grâce à elles que nous avons des lois : sans imprimerie et sans alphabet, il n'y aurait pas de loi, du moins pas de loi constitutionnelle et républicaine. Nous sommes en train de vivre une troisième révolution : celle du numérique. J'y insiste parce que, malheureusement, nos petites et moyennes entreprises n'ont peut-être pas compris à quel point le passage au numérique était important pour leur compétitivité. Certes, elles savent qu'une machine ne peut travailler sans commandes numériques, mais pas que le numérique améliore aussi la gestion des stocks, des factures, des flux, de la clientèle ou du marché. Je souhaite en...

...nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut que la fibre optique puisse être implantée le plus vite possible et partout. Mais partout où c'est possible, nous en sommes bien conscients. Dans certains milieux ruraux, en montagne, la fibre optique sera beaucoup plus difficile à implanter que dans les appartements en milieu urbain. Nous savons, les uns et les autres, que le droit au raccordement numérique sera possible pour 90 % des foyers, mais que, pour les 10 % de foyers restants vivant sur 40 ou 50 % du territoire national, ce sera beaucoup plus difficile. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement paraît difficilement applicable. En effet la bande de fréquences de 790 à 869 MHz, identifiée au plan international comme attribuable aux télécommunications dans le cadre de la réalisation du dividende numérique, constitue le haut de la bande de fréquences dite « en or ». Il n'est pas question aujourd'hui, ni en France, monsieur le secrétaire d'État, ni en Europe, d'attribuer aux télécommunications des fréquences du reste de la bande UHF, qui descend jusqu'à 400 MHz. Comme il n'en est pas question, votre amendement ne peut pas être applicable. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Nos collègues ont tout à fait raison de demander que les plans soient transmis, pourquoi pas sous forme numérique si le contexte local s'y prête. Les entreprises les diffuseront sans doute de cette manière pour faciliter la transmission et l'exploitation. En revanche, il s'agit là d'une disposition purement réglementaire, domaine sur lequel, avec le président Ollier, nous nous sommes efforcés de ne pas empiéter. On ne peut pas, en effet, simplifier la loi en y introduisant des dispositions réglementaires. M...

...inée. Plusieurs personnes ont déjà appelé notre attention sur certains aspects pervers de l'évolution des prix. Aujourd'hui, les décodeurs coûtent 100 euros, mais, à partir du moment où les matériels évolueront, les prix baisseront très significativement. Les techniciens affirment que d'ici à 2010 2011 il en coûtera 30 euros pour recevoir l'ensemble des télévisions et passer de l'analogique au numérique. Pour toutes ces raisons, la commission a adopté cet amendement et est très favorable au sous-amendement n° 1517.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes d'accord pour passer de l'analogique au numérique le plus rapidement possible. En revanche notre appréciation diffère sur le pouvoir d'achat. Vous nous dites c'est louable , qu'il ne faut pas pénaliser les foyers les plus modestes. Malheureusement, c'est dans les foyers les plus modestes que vous avez le plus de téléviseurs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocra...