Interventions sur "haut" de Jean-Paul Charié

Avis défavorable. L'amendement prévoit d'inclure l'accès au haut débit dans le service universel des télécommunications. Il s'agit d'une proposition irréaliste car l'accès au haut débit sur l'ensemble du territoire, objectif vers lequel nous tendons, est très difficile à réaliser sur le plan technique.

Chers collègues, le fait que l'on convoque Platon à propos du développement du haut débit ne peut que nous interpeller.

Cet amendement paraît difficilement applicable. En effet la bande de fréquences de 790 à 869 MHz, identifiée au plan international comme attribuable aux télécommunications dans le cadre de la réalisation du dividende numérique, constitue le haut de la bande de fréquences dite « en or ». Il n'est pas question aujourd'hui, ni en France, monsieur le secrétaire d'État, ni en Europe, d'attribuer aux télécommunications des fréquences du reste de la bande UHF, qui descend jusqu'à 400 MHz. Comme il n'en est pas question, votre amendement ne peut pas être applicable. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a ...

Cet amendement, adopté par la commission, permettra une avancée significative. Il favorisera en effet l'évolution technologique, en tout cas, il la garantira, et il vise à mieux servir les intérêts des consommateurs. Il s'agit de permettre une modernisation de la TNT par le passage à la haute définition et l'apparition de services de télécommunications dans la bande UHF, qui impose de préparer l'arrêt des diffusions de la TNT en MPEG-2 et donc l'évolution des récepteurs vers les MPEG-4. Si cette évolution n'était pas mentionnée aujourd'hui de façon significative, voire dirigée d'ici 2 010 ou 2011, l'évolution serait freinée. Plusieurs personnes ont déjà appelé notre attention sur ce...