Interventions sur "fibre optique" de Jean-Paul Charié

Avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, leurs auteurs soulignent que l'article 29 engage une certaine dynamique et promeut l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Reste que nous n'avons pas à nous occuper des délais de convocation des assemblées générales, d'autant que nous savons que la loi entrera en vigueur dès le mois d'août et que les choses vont ensuite aller très vite.

Je ne veux pas entrer dans des débats au deuxième ou troisième degré. Au premier degré, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut que la fibre optique puisse être implantée le plus vite possible et partout. Mais partout où c'est possible, nous en sommes bien conscients. Dans certains milieux ruraux, en montagne, la fibre optique sera beaucoup plus difficile à implanter que dans les appartements en milieu urbain. Nous savons, les uns et les autres, que le droit au raccordement numérique sera possible pour 90 % des foyers, mais que, pour les 10...

Sur le fond, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cet amendement précisant la nécessité de développer la fibre optique dans tous les immeubles, qu'ils soient d'habitation ou qu'ils abritent des activités professionnelles, voire dans les zones d'activité.

...ux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné son accord à un autre opérateur. Je ne suis pas favorable à la seconde partie de l'amendement qui étend cette disposition jusqu'au pied de l'immeuble. C'est pourquoi je propose de supprimer le II par mon sous-amendement n° 1480. Je propose aussi, par mon sous-amendement n° 1478 rectifié, pour qu'il y ait une équité de concurrence...

...teur : il s'apprêtait à défendre l'emploi du mot : « et », mais il est contredit par la cosignataire qui dit qu'il faut lui substituer le mot : « ou », tandis que ceux qui avaient déposé un amendement proposant le mot : « ou » disent maintenant qu'il faut lui préférer le mot : « et » ! (Sourires.) Voyez, monsieur le secrétaire d'État, combien les choses ne sont pas si aisées quand il s'agit de la fibre optique. Je vais donc m'en remettre à la décision de la commission des affaires économiques, qui a accepté l'amendement no 410 non rectifié, avec « et ». Si, pour une raison ou pour une autre, il y a une difficulté, je pense que nous pourrons faire appel à la sagesse des sénateurs.

Le débat, j'en ai tout à fait conscience, est à la fois politique il s'agit de favoriser le développement de la fibre optique et très technique. Je ferai donc appel à votre indulgence si je ne me sens pas capable de bien maîtriser tous ces derniers aspects. Si je comprends bien, établir le point de mutualisation au pied de l'immeuble ne poserait pas trop de problèmes. Nous allons nous attarder sur ce sujet, car la mutualisation fait l'objet d'une dizaine d'amendements. M. Dionis du Séjour souhaite étendre le champ de...