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Avis défavorable. L'amendement prévoit d'inclure l'accès au haut débit dans le service universel des télécommunications. Il s'agit d'une proposition irréaliste car l'accès au haut débit sur l'ensemble du territoire, objectif vers lequel nous tendons, est très difficile à réaliser sur le plan technique.
Chers collègues, le fait que l'on convoque Platon à propos du développement du haut débit ne peut que nous interpeller.
Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné ...