Interventions sur "communication" de Jean-Paul Charié

...ondre sur le décret, et Mme de La Raudière a salué la volonté du Gouvernement de le publier le plus vite possible. Merci, monsieur le secrétaire d'État de nous associer à sa rédaction définitive nous, les quatre ou cinq députés qui ont participé activement à ce débat, et non pas uniquement le rapporteur. Enfin, je signale que l'amendement ne concerne que l'article 33-6 du code des postes et des communications électroniques. L'alinéa suivant précise que les conventions conclues avant l'entrée en vigueur du décret sont harmonisées avec ses dispositions dans les six mois de sa parution. Les choses sont donc parfaitement cadrées. Je vous invite donc, monsieur Bodin, à retirer votre amendement.

La commission tient particulièrement à l'amendement n° 411 rectifié, pour les raisons que l'on a comprises. Le sous-amendement n° 1166 rectifié propose que la communication des informations aux collectivités soit gratuite, mais « hors frais techniques liés à la transmission et à l'exploitation informatique de ces informations ». Certes, comme on l'a dit, certains opérateurs réalisent des marges d'exploitation. Tant mieux car, sans elles, le réseau ne se développera pas. Cependant, il est normal de préciser que les informations sont communiquées « hors frais techniqu...

Nous venons de discuter longuement, non des objectifs de fond, mais de la gratuité. Le Gouvernement a bien précisé que, globalement, la communication serait gratuite : si certains éléments doivent être payants, ils le seront, mais tout cela sera précisé par le décret. Compte tenu des explications et des engagements de M. le secrétaire d'État, l'amendement n° 411 rectifié me semble préférable dans la mesure où, contrairement à l'amendement n° 297 rectifié de M. Caillaud, il souligne clairement que les informations devront être transmises « grat...

Si je comprends bien la position de notre collègue Dionis du Séjour, elle peut se résumer de la façon suivante. Je téléphone de mon mobile à un service commercial. Mais pour atteindre ce service commercial, je passe par mon opérateur, qu'il s'agisse de Bouygues, d'Orange ou de SFR, peu importe. La communication est gratuite de mon portable jusqu'à l'opérateur, puis de l'opérateur au service. L'opérateur se fera rembourser la partie de la communication gratuite entre mon portable et lui. C'est particulièrement important, cela ne pose pas de problème aux opérateurs, ni aux services commerciaux louables, et c'est un atout pour le consommateur. Mon sous-amendement reprend exactement les termes du sous-amen...

...x que les pouvoirs publics organisent au mieux le monde de la concurrence. Nous nous sommes attachés à trois grands sujets : le comportement des acteurs économiques fournisseurs et distributeurs envers les consommateurs. À cet égard, vous nous avez même dit, monsieur le ministre, que le consommateur devait être une priorité pour eux. Nous avons aussi beaucoup travaillé sur le secteur des télécommunications et celui de la banque. Certes, il y a eu, ici et là, des divergences et comment pouvait-il ne pas y en avoir, compte tenu de la complexité du sujet ? Certains, au sein de l'UMP, auraient peut-être préféré que l'on adopte un amendement sur les grossistes. Mais, dans son ensemble, nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité de notre travail. Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur,...