Interventions sur "transparence" de Jean-Paul Chanteguet

...certains sénateurs de votre majorité à regretter ces choix, déplorant qu'ils aboutissent à noyer le débat sur ce texte. Nous le pensons, la transposition de la directive « services » demeurera ainsi l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. C'est pourquoi nous dénonçons l'absence d'une étroite association de la représentation nationale à ce processus de transposition, ainsi que le manque total de transparence des travaux, réduits au seul niveau interministériel, qui n'ont pas permis au Parlement d'exercer pleinement ses fonctions législative et de contrôle. Comment ne pas relever également l'incohérence dans laquelle baignent nos travaux parlementaires puisque les articles 3, 4, 5, 10 et 11 du présent texte correspondent à des articles de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de l...