Interventions sur "sanitaire" de Jean-Paul Chanteguet

...ets 2010 de l'AFSSA et celui de l'AFSSET, et quel sera le budget de l'ANSES pour 2011. Selon quelles modalités les associations pourront-elles exercer leur droit de saisine ? Avez-vous déjà été saisis par des associations défendant les intérêts des consommateurs ou des patients, et quel est l'objet de ces saisines ? Est-il vrai que cette agence préfigure l'institution d'un grand pôle d'expertise sanitaire à la française, sur le modèle de la Food and Drug Agency américaine, la FDA ? J'aimerais enfin que vous nous expliquiez pourquoi vous avez retenu l'acronyme ANSES, et non ANSSAET, qui serait le sigle normal.

... Monsieur le directeur général de l'AFSSA, le contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'État pour la période 2007-2011 comportait, parmi ses orientations stratégiques, « l'achèvement de la montée en puissance de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ». Celle-ci est-elle effectivement achevée ? Il était par ailleurs prévu de développer les travaux dans le domaine de la « sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine ». Où en est-on ? Enfin, en vertu de l'orientation stratégique n° 4, l'AFSSA devait identifier les « sujets émergents » : pourrions-nous en connaître la liste ? Monsieur le directeur général de l'AFSSET, vous avez lancé le 9 mars 2009 un appel à projets de recherche sur « Santé au travail » et « Santé-Environnement ». Puisque les offres devaient être r...