Interventions sur "régional" de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à bien les travaux ...

...du-Rhône ou le Conservatoire du littoral, les conventions passées avec des partenaires institutionnels en vue de préserver et de mettre en valeur des espaces naturels, ou encore les sites Natura 2000 qui couvrent la totalité du territoire du Parc, sous l'autorité du président du comité de pilotage, opérateur des documents d'objectifs. Outre sa portée symbolique, la perte du label de parc naturel régional anéantirait le bénéfice de plus de trente années d'action. Je rappelle qu'au cours des dernières années, plusieurs contrats dont le contrat de parc avec l'État et la région ont permis d'engager des budgets annuels de près de 3 millions d'euros qui ont permis de financer cinquante programmes d'action chaque année. Plus de cinquante-cinq structures associatives et professionnelles ont particip...