Interventions sur "port" de Jean-Paul Chanteguet

Nous allons, par l'article 3, autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ceci reviendra malheureusement, une fois de plus, à départir le Parlement d'une partie de ses droits. Nous avons déjà, il y a un an, examiné une proposition de loi portant adaptation de la législation française au droit européen. Il s'agit aujourd'hui de trois directives, dont une de 2002, et de trois règlements. La proposition du rapporteur de décomposer l'habilitation en articles distincts, de façon à tenir compte des différentes dates de publication des textes européens, me semble d'autant plus pertinente que le Gouvernement se donne un délai de 18 mois tout ...

Les propositions qui sont faites peuvent sembler pertinentes compte tenu de l'urgence, mais le groupe SRC votera contre par principe car elles privent le Parlement de ses droits. Il faudra qu'un jour que le Parlement s'oppose à ce type de comportement en n'adoptant pas de loi d'habilitation.

Je fais observer que le transport aérien est également concerné par les transpositions de certaines directives à prendre par ordonnance.

Dans le cadre du débat budgétaire, Mme Valérie Pécresse a indiqué à plusieurs reprises que la charge de travail des fonctionnaires d'État ne leur permet pas de rédiger des rapports supplémentaires. D'ailleurs, les délais de remise de ces rapports ne sont généralement pas tenus. Pour revaloriser les droits du Parlement, et si nous nous saisissons des possibilités offertes par le Règlement, il faudrait augmenter le nombre des administrateurs dans les secrétariats des commissions, car ceux-ci ne sont pas suffisamment nombreux pour aider les parlementaires à remplir leur miss...

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la propriété du réseau ? VNF gère aujourd'hui 6 200 kilomètres, d'autres secteurs étant sous la responsabilité de l'État et de la Compagnie nationale du Rhône. Ce schéma sera-t-il maintenu ? S'agissant de la biodiversité et de la production de l'énergie, existe-t-il des équipements hydroélectriques ? Concernant l'utilisation de la voie d'eau, note-t-on des conflits entre le...

Je suis inquiet d'observer que les bateaux sont de plus en plus grands et les conteneurs transportés toujours plus nombreux. Je ne suis guère rassuré non plus par les propos tenus récemment par la ministre de l'environnement, qui a déclaré que « notre responsabilité est de préparer l'avenir pour les générations futures et cet avenir est pour partie dans le fond des océans. Je pense en premier lieu à l'exploitation des métaux stratégiques. Nous conduisons actuellement, en lien avec l'IFREMER, [...

Je remercie les deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je constate qu'ils mettent en avant des projets chiffrés avec exactitude ; est-ce à dire qu'ils sont prêts à être réalisés et n'attendent que leurs financements pour être lancés ? Il me semble en effet important que les projets retenus dans le cadre du grand emprunt soient immédiatement réalisables.