Interventions sur "mixte" de Jean-Paul Chanteguet

...savons, de nombreuses questions se posent. Quelle politique énergétique réellement durable devons-nous définir ? Quels sont les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du paquet « énergie climat » ? Le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre constitue-t-il le meilleur outil ou doit-on lui substituer une taxation des émissions de CO2, voire promouvoir un système mixte ? Il en est de même avec les deux directives relatives au marché intérieur de l'énergie, l'une pour l'électricité, l'autre pour le gaz, que vous souhaitez transposer par ordonnances, disposition qui, après avoir fait l'objet d'un rejet unanime de la part de tous les groupes de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi NOME, réapparaît opportunément dans ce texte sous forme d'un amendement...

... Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à bien les travaux de révision de la charte du parc de Camargue, afin notamment de permettre aux propriétaires privés de participer à sa structure de gestion. Le Conseil d'État estimait toutefois, dans son arrêt du 23 juin 2004, que seul un syndicat mixte pouvait gérer le parc naturel régional de Camargue ce que confirma la loi n° 95-101 du 2 février 1995. Le GIP fut donc mis en liquidation et, par arrêté préfectoral du 1er décembre 2004, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône et les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer créèrent un syndicat mixte. Mais la coexistence entre la nouvelle structure et ...

... le biais des dix commissions de travail, du conseil de parc et de nombreux groupes de travail et d'animation. Une concertation sans précédent a d'ailleurs été organisée pour la révision de la charte du parc prévue pour 2008, et un projet d'extension du parc naturel régional a été lancé sur les territoires d'Arles-Mas-Thibert et de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Le partenariat engagé par le syndicat mixte, les collectivités et l'équipe technique a aussi permis le renouvellement par l'UNESCO de la réserve de biosphère à l'échelle de la grande Camargue biogéographique. Le parc a été lauréat des appels à projets nationaux pour la gestion intégrée des zones côtières. Il a aussi été désigné pôle d'excellence rurale et programme européen interrégional « Terre d'eau » . Il pilote en outre un contrat de d...