Interventions sur "infrastructure" de Jean-Paul Chanteguet
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Très bien. Cela mis à part, j'aimerais aussi savoir comment seront consultées les collectivités territoriales, si fortement appelées à contribuer au financement des infrastructures de transport. L'avant-projet de SNIT prévoit, pour le rail, un investissement de 103 milliards d'euros, dont 28 milliards pour le fret ferroviaire et 75 milliards pour les LGV de voyageurs, et il est précisé que la part de l'État dans cette dépense de 75 milliards serait de 50 %. Pourtant, la loi Grenelle I prévoit en son article 12 une contribution de l'État de 16 milliards d'euros, soit 21 % ...
... principe de la compensation pour les sociétés qui ont un impact sur la biodiversité et donc aux actions de CDC Biodiversité. A combien se montent les crédits affectés à ces opérations ? Je connais dans ma circonscription un territoire qui pourrait être éligible, toutefois je m'interroge sur le prix à donner à la nature. Enfin, j'aimerais que vous éclaircissiez les missions assignées aux fonds d'infrastructure.
