Interventions sur "hydrocarbure" de Jean-Paul Chanteguet

Au mois de juin dernier, la France devenait le premier pays au monde à interdire l'usage de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. La loi du 13 juillet 2011, que les groupes SRC et GDR ont refusé de voter, était censée répondre à toutes les inquiétudes ressenties par nos concitoyens et par leurs élus après la découverte de la délivrance de permis exclusifs de recherches visant en particulier le gaz et l'huile de schiste, et des conséquences néfastes des techniques envisagées. C'est le groupe SRC qui, le premier, s'est sa...

Les parlementaires que nous sommes doivent vraiment s'emparer de ces sujets. Les industriels continuent de solliciter des permis exclusifs de recherches ou des concessions. La carte des périmètres des titres miniers d'hydrocarbures recouvre une bonne partie du territoire national. On pense souvent à Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar ; d'ailleurs, la zone concernée par le permis de Nant correspond presque totalement au territoire des Causses et des Cévennes qui vient d'être classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Si ce permis n'était pas abrogé le 13 octobre prochain, les habitants et les élus seraient vraiment en dr...

Cet amendement vise à abroger la loi du 13 juillet 2011, laquelle ne permet ni d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ni d'abroger les permis exclusifs de recherche qui ont été accordés dans des conditions que le Premier ministre a lui-même jugées insatisfaisantes.

Cet amendement vise à préciser la définition des hydrocarbures non conventionnels donnée à l'alinéa 2.

Avis favorable. La Charte de l'environnement énonce des principes, exigences et obligations qui, toutes, justifient l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. Il en est ainsi des articles 2, 3 et 6 notamment. Il semble plus pertinent de se référer à l'ensemble de la Charte de l'environnement et non au seul principe de précaution. Cette évolution permettrait également de renforcer le socle juridique de la proposition de loi. Par ailleurs, concernant le principe d'action préventive et de correction, il est utile de se référer à la r...

...rmettrait à certaines substances de traverser le tubage et de polluer directement les aquifères. Enfin, le traitement des eaux usagées peut entraîner de graves difficultés, puisque la partie du fluide de fracturation remontée à la surface, soit entre 30 et 80 %, peut contenir des métaux lourds, comme l'arsenic, ou des éléments radioactifs. En outre, lors de la phase initiale de production de ces hydrocarbures, l'emprise au sol des équipements et des installations est particulièrement importante, au détriment des paysages et de la biodiversité. On peut craindre, par ailleurs, une atteinte à l'économie agricole et touristique de ces territoires, à leur identité, telle qu'elle fasse échouer les demandes de classement du bassin de la Dordogne en réserve mondiale de biosphère, et des Causses et des Céven...

...ment adoptée par l'Assemblée. Mais il est vrai que le bilan carbone des gaz de schiste semble particulièrement négatif. C'est une donnée qu'il ne faut surtout pas négliger au regard des objectifs que nous avons décidés aux niveaux national et international. Enfin, si le manque de transparence nous a poussés à une certaine fermeté, nous avons vite été confrontés au problème de la différence entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, et au fait que les permis exclusifs de recherche ne précisent pas le type d'hydrocarbure visé ni la technologie employée. C'est pourquoi nous vous proposerons de ne plus parler que des « hydrocarbures liquides ou gazeux », sans autre précision. Nous avons en effet découvert que Gazonor ne se sert pas de la fracturation hydraulique pour certains gisements non...

Comme vous l'avez dit, l'article L. 110-1 du code de l'environnement précise déjà que les ressources naturelles font partie du patrimoine commun de la nation. En outre, en ne visant que les hydrocarbures non conventionnels, vous excluez les autres hydrocarbures du patrimoine commun de la nation.

Nous nous sommes également posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Bassin d'Alès à la société Mouvoil SA ». S'agit-il de gaz de schiste, d'huile de schiste, de gaz de houille ou de mine ? Nous n'en savons rien ! Quelle technologie sera utilisée ? Nous n'en savons rien ! Nous avons demandé aux représentants des ministres de nous donner la liste des permis exclusifs que nous devons abroger : ils sont pour le moment incapables de ...

L'article 1erest très précis en mentionnant la fracturation hydraulique ainsi que les hydrocarbures, la géothermie étant, quant à elle, exclue.