Interventions sur "gibier" de Jean-Paul Chanteguet

...e relèvement d'infractions aient été repoussées. À l'occasion de cette deuxième lecture, je tiens à nouveau à dénoncer le souci permanent de nombreux parlementaires, en l'espèce de sénateurs, très proches des milieux de la chasse de faire inscrire dans la loi des dispositions de nature réglementaire. Ainsi ont-ils voté quatre nouveaux articles portant uniquement sur l'indemnisation des dégâts de gibiers. Par ailleurs, la diminution continue et régulière du nombre de chasseurs il est passé de 2,4 millions en 1974 à 1,2 million aujourd'hui est un grand sujet d'inquiétude, car nous savons bien que moins de chasseurs, cela signifie un renchérissement du coût de la chasse pour chaque pratiquant, un équilibre agro-sylvo-cynégétique plus difficile à atteindre et le risque de voir se développer un...

...lis cendré, ont été levés, alors que ces oiseaux sont toujours inscrits sur la liste rouge des espèces menacées en France publiée par l'Union internationale pour la conservation de la nature. En outre, la chasse à des fins scientifiques de l'oie a été autorisée jusqu'au 10 février 2012, à la suite de la décision du Conseil d'État du 23 décembre d'avancer au 31 janvier la date de fermeture pour le gibier d'eau. À l'instar des associations de protection, je dénonce la rupture unilatérale du compromis qui avait été arrêté en juillet 2008, puisque le Gouvernement revient, sans aucune consultation, sur les engagements qu'il avait pris. Malheureusement, ces reculs risquent demain, d'être suivis, pour des raisons électoralistes, de véritables renoncements. En effet, le Président de la République n'a-t...

...a préservation de la diversité des espèces et de la diversité génétique, qui sont deux composantes de la biodiversité à côté de la diversité des écosystèmes ? M. de Ponchalon, ancien président de la Fédération nationale des chasseurs, a bien fait état de trente opérations emblématiques conduites par les chasseurs en faveur de la biodiversité plantation de haies, opération « jachère et culture à gibiers » en Franche-Comté mais rien dans cette liste ne ressemblait à une action permanente en faveur de ces deux éléments de la biodiversité. Enfin, je suis d'autant plus opposé à cet amendement qu'il existe également des pratiques de braconnage et d'agrainage, et que du gibier est élevé à seule fin d'être lâché puis tiré (Mouvements divers). Mais c'est aussi cela, la réalité !

Il convient de supprimer cet article qui conférerait des pouvoirs importants aux gardes-chasse particuliers : en cas d'infraction, ces derniers pourraient procéder à la saisie du gibier, de l'objet de l'infraction, des armes, ainsi que des instruments et véhicules désignés à l'article L. 428-9. Il serait habilité à appréhender les auteurs de différentes infractions notamment en matière de chasse maritime à bord d'engins flottants et dans toutes les installations implantées sur le domaine public maritime et destinées à la chasse à l'affût ainsi qu'à rechercher le gibier issu ...

...r être évoqués. La création par le ministère du développement durable de la table ronde présidée par notre collègue Jérôme Bignon, qui réunit les acteurs de la chasse et du monde rural comme les agriculteurs, les sylviculteurs et les associations de protection de la nature, a permis d'aboutir à un accord sur la protection d'un certain nombre d'espèces et sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Il s'agit d'asseoir le développement durable de l'activité cynégétique. Avez-vous connaissance d'autres propositions effectuées par cette table ronde et si une traduction législative est à attendre. L'article 17 ouvre la possibilité de créer des fédérations interdépartementales, comme il en existe déjà deux. Qu'est-ce qui justifie cette disposition ? Enfin, l'article 20 permet la chasse ...