Interventions sur "gaz de schiste" de Jean-Paul Chanteguet

...so considère, au regard des politiques actuellement mises en oeuvre, que l'on ne dépassera pas 10 %. S'agissant des énergies renouvelables et plus particulièrement de l'éolien, au premier trimestre 2011, 80 mégawatts ont été raccordés. On est donc sur un rythme inférieur à 400 MW par an, qui ne permettra bien évidemment pas d'atteindre les 19 000 mégawatts prévus en 2020. En ce qui concerne les gaz de schiste, pouvez-vous nous dire quand sera remis le rapport des conseils généraux de l'environnement et de l'industrie et quelles suites vous entendez lui donner ? Le 13 avril, le Premier ministre a indiqué que les permis exclusifs de recherches qui avaient été attribués dans des conditions non satisfaisantes devaient être annulés. Quels sont ceux qui sont selon vous dans ce cas ? Enfin, dans le cadre d...

...exte, c'est d'abord parce que le groupe SRC avait inscrit sa proposition de loi à l'ordre du jour du jeudi 12 mai, mais aussi parce que notre volonté est de dégager une position commune qui fasse la synthèse des trois propositions de loi. Enfin, je suis de ceux qui ont pensé très tôt que le Parlement devait abroger les permis exclusifs de recherche et interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Avec Michel Havard nous avons auditionné dans l'urgence juristes, politiques et industriels, afin d'appréhender au mieux ce sujet complexe, en étant à l'écoute de ceux qui détiennent savoir et expérience, de ceux qui entreprennent et agissent, tout en gardant, je le crois, le regard du politique dont la responsabilité est aussi de défendre des valeurs comme le droit à l'information et la protec...

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique est une compétence nationale. À ce jour, les Pays-Bas et la Pologne sont favorables à l'exploration et l'exploitation et le Royaume-Uni a refusé un moratoire. En Allemagne, ce sont les Länder qui d...

...alement posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Bassin d'Alès à la société Mouvoil SA ». S'agit-il de gaz de schiste, d'huile de schiste, de gaz de houille ou de mine ? Nous n'en savons rien ! Quelle technologie sera utilisée ? Nous n'en savons rien ! Nous avons demandé aux représentants des ministres de nous donner la liste des permis exclusifs que nous devons abroger : ils sont pour le moment incapables de nous la fournir j'espère que cela ne sera plus le cas lors du débat en séance publique. Face à cette...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le groupe GDR d'avoir demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste, et de dénoncer le peu d'intérêt que le Gouvernement porte à la représentation nationale, n'ayant pas pris lui-même une telle initiative. Le sujet qui nous préoccupe n'est pas mineur : il ne s'agit pas d'un dossier quelconque, comme il en existe des centaines, traitant de l'ouverture d'une carrière de granulat, du forage destiné à alimenter en eau potable un territoire de quelques milliers d'hab...