Interventions sur "forage" de Jean-Paul Chanteguet

Avis favorable. La Charte de l'environnement énonce des principes, exigences et obligations qui, toutes, justifient l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. Il en est ainsi des articles 2, 3 et 6 notamment. Il semble plus pertinent de se référer à l'ensemble de la Charte de l'environnement et non au seul principe de précaution. Cette évolution permettrait également de renforcer le socle juridique de la proposition de loi. Par ailleurs, conc...

...mions, dont 500 à 600 voyages de camions citernes. Sont également en cause les risques de pollution des eaux sous l'effet de la pression, les fissures pouvant, si elles sont mal maîtrisées, constituer un drain vers les aquifères supérieurs ou des couches plus poreuses, ou au moment critique de la remontée d'une partie du fluide de fracturation vers la surface : une déficience de la protection du forage permettrait à certaines substances de traverser le tubage et de polluer directement les aquifères. Enfin, le traitement des eaux usagées peut entraîner de graves difficultés, puisque la partie du fluide de fracturation remontée à la surface, soit entre 30 et 80 %, peut contenir des métaux lourds, comme l'arsenic, ou des éléments radioactifs. En outre, lors de la phase initiale de production de c...

Il s'agit de préciser simplement que les forages sont visés en eux-mêmes, qu'ils soient pratiqués de façon verticale, horizontale ou oblique.