Interventions sur "fiscalité" de Jean-Paul Chanteguet

Comme le précise l'exposé des motifs de l'article 14, la mise en place d'une nouvelle fiscalité de l'urbanisme a, entre autres objectifs, celui « d'inciter à réaliser davantage de logements » et « d'intégrer les exigences du développement durable » ainsi que « les enjeux de l'aménagement durable comme la gestion économe des ressources et de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain ». C'est pourquoi nous pensons que l'affectation obligatoire du produit de la taxe d'aménagement au budg...

Je crois et ceci vaut aussi pour d'autres amendements que l'on oublie complètement les objectifs du Grenelle et ceux de cette nouvelle fiscalité, à savoir la lutte contre l'étalement urbain et contre le gaspillage foncier. C'est en particulier le cas du prélèvement effectué sur les terres agricoles périurbaines.