Interventions sur "départementale" de Jean-Paul Chanteguet
2 interventions trouvées.
J'entends les arguments qui me sont opposés tant par M. le secrétaire d'État que par M. le rapporteur général. Toutefois, je rappelle que la part départementale de la taxe d'aménagement doit être affectée en fonctionnement.
La part départementale de la taxe d'aménagement sera affectée en fonctionnement. Or je rappelle que la TDENS qui va disparaître permet de financer des dépenses de fonctionnement, mais aussi des dépenses d'investissement. Elle a, par exemple, servi aux départements pour acheter des propriétés qui présentaient un intérêt particulier en termes de patrimoine naturel. Autrement dit, et vous le savez parfaitement, il est po...
