Interventions sur "déchets" de Jean-Paul Chanteguet
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Quels sont les moyens consacrés par l'ADEME au plan déchets ? La mise en oeuvre de l'engagement du Grenelle en la matière était transcrite fiscalement par l'article 29 de la loi de finances pour 2009, qui a procédé à plusieurs aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, avec l'instauration de cette taxe sur l'incinération et son augmentation pour le stockage. Le produit supplémentaire a été estimé à 140 millions d'euros. Avant ...
Il faut être prudent avec ces objectifs chiffrés. En effet, le pourcentage fixé sera d'autant plus difficile à atteindre que les particuliers auront réussi à valoriser dans leurs jardins leurs déchets organiques, comme on les y incite actuellement.
Même si l'alinéa 13 ne permet l'exportation des déchets qu'à titre exceptionnel, ses termes « en cas de pénurie d'installation de traitement » ne semblent pas limiter son champ à des pannes d'incinérateur et des situations de crise.
