Interventions sur "assainissement" de Jean-Paul Chanteguet

L'accès à l'eau est un enjeu planétaire et stratégique majeur. Près d'un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement. Or il n'y a pas aujourd'hui de politique mondiale de l'eau. Créé en 1996 sous forme associative au sens de la loi de 1901, le Conseil mondial de l'eau se dit l'héritier de la Conférence sur l'eau organisée par l'ONU en 1977. Est-il une organisation privée au service d'intérêts privés, comme le pensait la présidente de France Libertés, qui contestait sa légitimité internationale et militait pour ...

Cet amendement propose que, pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les installations d'assainissement fassent l'objet d'un examen de conformité préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir.