Interventions sur "VNF" de Jean-Paul Chanteguet

L'article L. 4311-2 du code des transports, tel qu'il résulte de la loi du 24 janvier dernier, fixe à VNF, entre autres missions, celles « d'exploiter, à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l'énergie hydraulique au moyen d'installations ou d'ouvrages situés sur le domaine public », de « valoriser le domaine de l'État qui lui est confié en vertu de l'article L. 4314-1 [ ] en procédant à des opérations d'aménagement ou de développement connexes à ses missions ou complémentaires de celles-ci...

Cet amendement est pertinent. VNF a effectivement un rôle important à jouer dans la sauvegarde des zones humides et la préservation de la biodiversité.

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la propriété du réseau ? VNF gère aujourd'hui 6 200 kilomètres, d'autres secteurs étant sous la responsabilité de l'État et de la Compagnie nationale du Rhône. Ce schéma sera-t-il maintenu ? S'agissant de la biodiversité et de la production de l'énergie, existe-t-il des équipements hydroélectriques ? Concernant l'utilisation de la voie d'eau, note-t-on des conflits entre le fret et l'irrigation agricole ou les usages indus...

Il semble que le budget de VNF soit de l'ordre de 300 millions, dont environ 40 % proviennent de subventions de l'État et des collectivités territoriales. Compte tenu de la situation financière des uns et des autres, si demain ces 40 % se transforment en 20 %, voire en 10 %, comment compenserez-vous le manque à gagner ? Augmenterez-vous les péages ou les redevances ? Quels moyens financiers VNF consacre-t-il à des actions en ...