Interventions sur "CD" de Jean-Paul Chanteguet

Nous proposons que les actions d'éducation et d'information en matière de développement durable soient conduites en partenariat avec les associations agréées de protection de l'environnement. Dans votre amendement CD 26, monsieur le rapporteur, que signifie « le développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats » ?

Toutes les associations de protection de la nature ne sont pas opposées à la chasse. Je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que la mention du développement durable ait sa place dans votre amendement CD 26. Ne serait-il pas préférable de parler tout simplement des « actions d'information et d'éducation en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats » ?

Dans ces conditions, je retire l'amendement CD 7.

Cet amendement de repli est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet. Elle adopte ensuite l'article 15 sans modification. Article additionnel après l'article 15. Article 15 bis : Compétence territoriale des agents de développement des fédérations de chasseurs La Commission est saisie de l'amendement CD ...

J'indique que l'alinéa 15 de l'article 14 précise que les revenus tirés de la commercialisation de chaleur par la méthanisation sont considérés comme des revenus agricoles, ce qui plaide pour l'adoption de l'amendement CD 69.

Même argumentation que pour notre amendement CD 1147.

Il serait contre-productif de retirer l'agrément « environnement » des associations de consommateurs, alors qu'il importe d'amener nos concitoyens à infléchir leurs comportements de consommation dans le sens d'un développement durable. La Commission rejette l'amendement. Puis elle examine en discussion commune les amendements CD 1167 de M. Philippe Tourtelier et CD 1236 du rapporteur.

Ne peut-on aller un peu plus loin que l'amendement CD 795 que les rapporteurs ont déposé à l'article 26 ter et qui évoque la possibilité, pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants, d'adopter un PCET ?

L'amendement CD 490 est retiré.

L'amendement CD 147 est en effet difficile à interpréter. Signifie-t-il que le financement des autres réseaux de transport sera essentiellement porté par les collectivités territoriales, tandis que l'État financerait seul le nouveau réseau ?