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...t la perte de biodiversité, ce dont nous devons, bien entendu, nous féliciter : avec François Mitterrand qui signa, au Sommet de la terre à Rio en juin 1992, la convention cadre des Nations unies reconnaissant la responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement climatique et invitant chaque État, et plus particulièrement les pays riches, à prendre des mesures pour atténuer ces émissions de gaz à effet de serre ; avec Lionel Jospin qui négocia pour la France et pour l'Europe l'accord de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique réduire les émissions de g...
...rnièrement un conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution. Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise, bien sûr, à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit, en effe...
...e les calottes glaciaires déclinent beaucoup plus vite que prévu. Comme le précise un article paru dans la revue Nature, les 700 milliards de tonnes de carbone qui, s'ils étaient émis au cours des quarante prochaines années, nous permettraient de rester sous la limite des 2 °C, le seront en fait, au rythme actuel, en une vingtaine d'années. Nous devons donc passer d'un régime d'augmentation des émissions à un régime de baisse d'ici à cinq ou dix ans. Nous le savons, il est d'autant plus urgent d'agir que l'inertie du système est grande. Personne aujourd'hui, compte tenu des décisions prises par le Gouvernement, madame la ministre, ne pense que l'objectif des 23 % d'énergie renouvelable sera atteint. Il n'est qu'à analyser les textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ...
Merci, cher collègue, pour toutes ces précisions. Vous avez évoqué la possibilité de décliner les comptages en prenant pour base un bilan territoire à l'échelle régionale. Peut-être conviendrait-il aussi d'arrêter, à partir de critères moins limitatifs que ceux fixés par le texte, une liste des collectivités et entreprises obligées de fournir un bilan des émissions de GES. Sans doute faudra-t-il aussi comparer, comme vous le suggérez, la somme des bilans régionaux avec les évaluations réalisées au niveau national à partir de calculs macro-économiques.
Quelle proportion du total national des émissions de GES représentent les 3 000 éligibles ?
...a en effet constitué la plus grande et la plus efficace campagne planétaire de sensibilisation au risque climatique. Scientifiques, politiques, ONG, artistes, médias, mais aussi peuples : tous se sont mobilisés pour mettre en évidence le caractère global de l'enjeu et faire un nouveau pas décisif dans ce combat. Le réchauffement climatique est en marche. Si rien n'est fait pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, qui en sont responsables, le niveau des océans s'élèvera de plus d'un mètre, mettant en danger près du quart de la population qui vit près des côtes, et la production alimentaire mondiale pourrait baisser de 40 %. En ce qui nous concerne, nous n'accordons aucun crédit à la campagne des climato-sceptiques, qui attribue le réchauffement en cours à d'autres facteurs que l'...
Alors que le sommet de Copenhague aura lieu dans une quinzaine de jours et que le rapport du GIEC préconise en effet une diminution mondiale des émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l'horizon de 2050 ce qui implique, en application du fameux « facteur quatre », leur réduction de 80 % pour les seuls pays développés , nous nous interrogeons tous sur les moyens d'atteindre ces objectifs : progrès techniques favorisant le stockage du carbone, mise en place d'un marché planétaire des quotas d'émission, taxation écologique ? Il est vrai par a...
... lutte contre le réchauffement climatique doit aller de pair avec la lutte contre la pauvreté ? Les pays pauvres affirment avec raison qu'ils ne sont pas responsables du réchauffement climatique, et il faut mettre au point des mécanismes qui n'entravent pas leur développement économique. Concernant le financement, le Mexique a proposé une contribution nationale calculée sur la base du PIB et des émissions de gaz à effet de serre. Une autre proposition a été faite et pourrait être retenue par la France : la « taxe Tobin verte », c'est-à-dire une taxe sur les transactions financières internationales. Qu'en pensez-vous ? Ne risque-t-on pas à Copenhague une forme de sanctuarisation du transport maritime et du transport aérien ? Enfin, il se dit qu'il n'y aura pas d'accord global sans accord sur le ...
...mobiliser des crédits pour permettre le transfert aux pays du Sud de technologies à faible intensité carbone et pour mettre au point des projets de développement propre mais combien ? Pour faire face à ces besoins considérables de financement, plusieurs solutions sont envisagées : la taxation à hauteur de 0,1 % des transactions financières internationales, la taxation des échanges de quotas d'émission de carbone, ou encore une contribution calculée en fonction du PIB de chaque pays et de ses émissions de gaz à effet de serre. A quoi va votre préférence, monsieur le ministre d'État ?