Interventions sur "schéma" de Jean-Paul Bacquet

...els à projets, notamment le programme européen LEADER. Il s'agit également de permettre aux territoires organisés de continuer leur action en faveur du rapprochement des EPCI à fiscalité propre en impliquant les acteurs socio-économiques, notamment en milieu rural, dans un objectif équilibré d'aménagement et de développement du territoire, cela en liaison avec les parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale les SCOT généralisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement et en s'appuyant sur une contractualisation renouvelée et une prise en compte des pays pour l'organisation des services publics. Il s'agit aussi de conserver un cadre facilitant les évolutions de périmètres en fonction de nouveaux enjeux ou pour favoriser la rationalisation que vous souhaitez. L'obj...