Interventions sur "reconnaissance" de Jean-Paul Bacquet

N'oublions pas, en effet, la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu en service, celle du 3 mai 1996, relative à la facilitation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et celle du 13 août 2004 instituant la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Toutefois, si la réforme de la départementalisation a apporté plus de cohérence, plus de moyens, plus de formations, plus de matériels, elle n'a pas dissipé le malaise du volontariat. Pis je le sais pour avoir mis en oeuvre cette réforme dans mon département lorsque je présidais le SDIS , elle a éloigné les sapeurs-pompiers volontaires des maires et des élus locaux sous-représentés dans le...

... Philippe Dechartre, elle a permis la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sur les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. C'est celle dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil « Mort pour la France ». Il nous faut répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires à une extension du dispositif réglementaire. Nous vous proposerons un amendement en ce sens, car ces orphelins de parents morts pour la Fra...