Interventions sur "pénibilité" de Jean-Paul Bacquet

Je voudrais vous dire mon étonnement d'entendre que depuis le début de la discussion sur l'article 25, il y a une confusion régulière entre pénibilité, invalidité et inaptitude. Je m'en étonne d'autant plus que dans le rapport 2770, tome I, du député Denis Jacquat et portant sur la réforme des retraites, à la page 393, on trouve la définition de l'invalidité et de l'inaptitude. Je crois surtout qu'il y a une différence philosophique entre votre conception de la pénibilité et la nôtre.

Je l'ai dit tout à l'heure, pour nous, la pénibilité recouvre les conditions qui vont créer une pathologie. C'est-à-dire que celui qui, par son travail, est exposé à une pathologie potentielle, aura une compensation par un accès plus tôt à la retraite. Alors que dans l'invalidité, on attend que la pathologie soit déclarée pour l'indemniser. Il y a d'un côté l'indemnisation d'un handicap, et de l'autre la compensation par un avantage en matière de ...

Je vais essayer de vous dire la différence entre la pénibilité, l'invalidité et même l'inaptitude. C'est un point fondamental. Pour qu'il y ait rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il faut d'abord qu'il y ait un accident ou une maladie. On soigne, on « répare » celui qui est atteint, et après, soit il y a restitution ad integrum et les choses s'arrêtent là, soit il y a séquelles et on indemnise par une rente. On intervient donc après l...

...s avons tout à l'heure fait référence à une entreprise importante de Clermont-Ferrand. Dans cette entreprise, lorsque quelqu'un veut embaucher, il doit passer une visite de pré-embauche à la médecine du travail. Et si, lors de cette visite, il apparaît qu'il a, par exemple, une cicatrice de hernie discale, il ne sera pas embauché. Cela veut dire que le médecin du travail mesure, par rapport à la pénibilité du travail qui va être effectué, s'il y a un risque pour celui qui pourrait être embauché risque d'accentuation de sa pathologie, risque d'arrêt de travail répété, risque d'invalidité. Et que, pour ne pas prendre ce risque, on ne l'embauche pas. La pénibilité considérée comme un risque est donc déjà reconnue par la médecine du travail. Vous comprenez bien qu'il serait absurde d'attendre que la...