Interventions sur "militaire" de Jean-Paul Bacquet

Si je ne suis pas allé en Afghanistan, j'ai rencontré des familles de militaires y servant, qui sont aujourd'hui sans ressources. Votre réponse, monsieur le ministre, à notre collègue Patricia Adam sur la question des soldes a été bien légère. Vous n'avez pas indiqué clairement quand le problème serait réglé.

Si je ne suis pas allé en Afghanistan, j'ai rencontré des familles de militaires y servant, qui sont aujourd'hui sans ressources. Votre réponse, monsieur le ministre, à notre collègue Patricia Adam sur la question des soldes a été bien légère. Vous n'avez pas indiqué clairement quand le problème serait réglé.

...ntérêt sur les circonstances de l'intervention soviétique en Afghanistan. On y apprend que cette intervention avait suscité une violente polémique entre les hiérarques. Andreï Gromyko y étant opposé et Iouri Andropov favorable, on a violé la Douma pour que l'intervention ait lieu sans qu'un réel accord se soit fait au sein du Politburo ; après quoi, les Soviétiques ont subi en Afghanistan l'échec militaire que l'on sait - alors que le gouvernement leur était favorable. Pensez-vous, monsieur le ministre, que la coalition puisse aujourd'hui gagner militairement ?

...était ministre de la défense, écrivait au ministre de l'intérieur, devenu Président de la République depuis : « Votre demande de rattachement de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur est inopportune car elle met en cause les décrets d'attribution et ouvre la voie à de multiples demandes similaires. Elle met en cause les équilibres de la loi de programmation militaire entre les différentes forces armées. Elle met en cause un principe fondamental de la République, partagé par d'autres pays européens, selon lequel la responsabilité organique des forces chargées de l'ordre public est répartie entre les autorités gouvernementales, ou entre celles-ci et les pouvoirs locaux dans les états fédéraux. Elle est incompatible avec le projet européen en cours d'examen par ...

La ministre de la défense précisait même : « Il y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui s'impose. Le maintien de la gendarmerie au sein du ministère de la défense est en réalité la seule garantie pérenne de son statut militaire qui est lui-même seul en mesure de garantir l'autorité du Gouvernement et la défense des institutions en situation de crise grave. »

... la défense, que la réforme de la gendarmerie l'interpellait particulièrement dans la mesure où elle remet en cause l'actuelle chaîne de commandement, les unités de gendarmerie étant désormais placées sous l'autorité des préfets. Notre collègue Christophe Guilloteau a indiqué pour sa part que de nombreux officiers de gendarmerie qu'il avait rencontrés s'interrogeaient sur l'avenir de leur métier militaire, qui leur semble difficilement compatible avec le rattachement organique à une autorité civile.

...utieuse par le décret du 20 mai 1903 ». Et ils s'interrogent sur « la conduite de la politique pénale qui, si elle n'échappe pas au ministre de la justice, sera tout au moins largement partagée par le ministre de l'intérieur ». Un ancien major général de la gendarmerie dont certains se sont désolidarisés dans un article du Figaro, le général de deuxième section Capdepont mon ancien du Prytanée militaire a écrit : « Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne constitue pas une simple mesure administrative, mais une rupture historique et un bouleversement institutionnel qui pourrait avoir à terme des conséquences sur la sécurité des Français ». Il dénonce ce qui pourrait être « le premier pas vers une fusion » et affirme combien « il serait illusoire de croire que la gendarm...

C'est exactement ce qu'écrivait Mme Alliot-Marie en 2003 lorsqu'elle était ministre de la défense. Le général Capdepont rappelle que « la gendarmerie est une force militaire hiérarchisée et que l'autorité militaire doit rester responsable de l'exécution ». Faut-il rappeler, messieurs les ministres, ce que l'histoire nous a appris, à savoir que, grâce à son organisation militaire, la gendarmerie a toujours, en situation de crise, garanti l'autorité du Gouvernement et défendu les institutions ? D'ailleurs, le principe républicain fondateur qui consiste à dissocier le ...

D'une certaine façon, en raison de son ancienneté et d'un travail permanent d'évolution, l'organisation de la gendarmerie apparaît très en avance sur ce qui existe dans certaines administrations : formation initiale exigeante, obligation de réussite à un examen professionnel pour devenir militaire de carrière, sélection des meilleurs par examens et concours pour accéder aux fonctions d'officiers de police judicaire et aux emplois de gradés, taux élevé d'officiers subalternes recrutés parmi les sous-officiers, mutation géographique régulière pour maintenir les gendarmes dans une dynamique professionnelle, sélection stricte des officiers supérieurs appelés à tenir des postes de commandement....

Monsieur le ministre, je mesure la responsabilité qui vous sera confiée si ce projet de loi est voté, et qui vous sera confiée à vous seul : la responsabilité de définir les modalités d'emploi de la gendarmerie, hors missions militaires, ce qui va rompre radicalement avec le cadre interministériel consacré par l'article 66 du décret du 20 mai 1903. C'est en vérité une lourde responsabilité qui vous incomberait, et dont vous mesurez, j'en suis sûr, les risques qu'elle comporte, étant donné la concentration des pouvoirs et les conséquences qui peuvent en découler. Le général Watin-Augouard, dans son remarquable rapport sur l'ide...

en citant le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées : « Une force à statut militaire en dehors du ministère de la défense reste une inconnue. Je me garderai bien de lancer un pronostic sur les évolutions à venir avec la force d'attraction que va exercer la police à statut non militaire sur les gendarmes. » Monsieur le ministre, même si nous ne partageons pas les mêmes opinions, je vous connais trop bien, et je connais trop votre honnêteté intellectuelle, pour ne pas être certain...

...auver la gendarmerie. J'aurais aimé que vous y fassiez référence, ne serait-ce que pour souligner les différences entre les deux forces. La réforme que vous souhaitez pourra-t-elle être conduite en tenant compte de cet aspect ? Ce qui vous rapproche est peut-être supérieur à ce qui vous sépare, mais encore faut-il que ce qui vous sépare ne soit pas l'essentiel. Or l'essentiel n'est pas le statut militaire mais la militarité. À cet égard, les gendarmes sont inquiets. Ceux qui se manifestent sont essentiellement des généraux de deuxième section puisqu'ils ne sont pas tenus à la même obligation de réserve que leurs collègues d'active. Ces officiers brillants qui ont fait fonctionner la gendarmerie, arme d'élite, pendant des décennies, en particulier durant les événements de mai 1968, mais aussi en pr...

...ement en termes d'étages. Enfin, nombreux sont ceux qui pensent que la mise en commun des moyens de la police et de la gendarmerie et le rapprochement systématique des conditions d'emploi et de missions de l'une et de l'autre entraîneront inéluctablement, tôt ou tard, une interrogation sur l'utilité de maintenir deux statuts différents. Et dans ce cas, il y a peu de chances que ce soit le statut militaire qui s'impose. Cette grande inquiétude, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, l'exprimait également le 21 juillet 2003, lorsqu'elle s'adressait au ministre de l'intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy.