Interventions sur "mandat" de Jean-Paul Bacquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à lire le rapport de M. Perben sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pourrait se demander quelle en est la motivation. En effet, vous l'avez souligné monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas la première fois que l'on modifie la durée des mandats des conseils généraux. Mais c'est la première fois qu'on n'en comprend pas la raison. Il est vrai que les différents orateurs de l'UMP, eux, nous ont fait comprendre de quoi il s'agissait. Prenant systématiquement le contre-pied de vos propos, ils ont beaucoup plus parlé de la réforme territoriale que du projet de loi que vous présentez aujourd'hui. Les conseillers généraux sont élus depuis la ...

argumentation à laquelle vous vous étiez opposés avec véhémence, allant même jusqu'à abroger, en 1994, la loi que nous avions adoptée ? De plus, s'il est arrivé qu'on modifie la durée des mandats, il s'agissait toujours de les allonger pour les faire coïncider avec une élection ou pour éviter qu'en raison d'autres échéances électorales, il ne soit plus possible de les organiser. Mais jamais l'on n'a assisté à une diminution de la durée du mandat électif.

Jamais, au moins, dans de telles conditions. Il vrai que, lors de la réforme de 1990, certains mandats ont été abrégés pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier électoral, mais il s'agissait de mandats d'élus de cantons nouvellement créés. On peut s'étonner que vous recouriez à l'urgence pour instaurer cette concomitance qui, si l'on vous lit, n'implique en rien juridiquement la création des conseillers territoriaux. La seule motivation de l'urgence est évidemment de vous mettre en sit...

C'est anticonstitutionnel de réduire la durée d'un mandat en cours !