Interventions sur "représentativité" de Jean-Paul Anciaux

En outre, nous légiférons sur un projet de loi qui, à mes yeux, fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays. C'est en effet le premier texte qui aura fait évoluer les règles de la représentativité syndicale, figées depuis 1966, voire 1950. L'adoption du texte permettra de développer la négociation collective dans les entreprises. Ce projet de loi contribue en effet à approfondir la réforme du dialogue social, à l'oeuvre depuis 2002, en redonnant une nouvelle légitimité aux acteurs sociaux, légitimité fondée démocratiquement car reposant avant tout sur l'expression des salariés. C'est d'ai...

...mmission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a émis un avis favorable à l'adoption du projet portant rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail, lors de sa réunion du 25 juin 2008, sous réserve de l'adoption de quelques amendements tendant aux modifications suivantes : à l'article 1er, fixation d'un délai de trois ans pour la conclusion d'accords sur la représentativité des organisations d'employeurs ; à l'article 2, appréciation de la représentativité des syndicats au niveau du groupe par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés, et, au même article, élargissement de la composition du Haut conseil du dialogue social à deux parlementaires un par assemblée. En outre, à l'article 3, un amendement préconise d...

Aujourd'hui, 97 % des salariés du secteur privé sont couverts par une convention collective et seulement 5 % sont syndiqués. Le texte, signé par deux organisations syndicales, a donc le mérite de poser sérieusement la question de la représentativité. Depuis 1982, les différentes majorités se sont efforcées de développer le dialogue social dans l'intérêt des salariés. En l'occurrence, ce texte ne devrait pas soulever de problèmes majeurs, l'essentiel du travail ayant été par ailleurs réalisé en amont. Le Parlement, cela va de soi, pourra le perfectionner de manière à ce que son application soit aussi exemplaire que possible. Cela a par aille...