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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une longue histoire que celle des maisons de l'emploi. Si elles n'existaient pas, je pense qu'il faudrait les inventer !
Peut-être toutes, mais j'y reviendrai. Les maisons de l'emploi ont toujours été, depuis l'origine, une initiative d'élus locaux, d'élus de territoires.
Permettez-moi de remonter à la genèse des maisons de l'emploi. Au milieu des années quatre-vingt-dix, les demandeurs d'emploi, jeunes et moins jeunes, sont venus frapper à la porte des maires, des conseillers généraux et des députés, pour tenter d'avoir un appui ou un avis sur la recherche d'un emploi. Cela a commencé de cette façon. Un grand nombre d'élus a réfléchi et décidé, sur les territoires, avec les acteurs locaux, de trouver des répons...
Cet amendement procède à la réécriture de l'article L. 311-10 du code du travail en vue de réintégrer les maisons de l'emploi dans le texte. Cet amendement est important et attendu. Je voudrais en quelques instants, si vous me le permettez, rappeler et j'utiliserai une expression populaire « d'où nous venons ».
Il existait sur le terrain le dispositif appelé « maisons de l'emploi ». Elles ont été intégrées au plan de cohésion sociale à la suite de la longue réflexion menée sur une proposition que j'avais faite en son temps. Ces maisons de l'emploi relèvent d'un constat : c'est au plus près du terrain, avec l'ensemble des acteurs, que peuvent être réglés plus efficacement les problèmes liés à l'emploi, ce qui profite aux entreprises et surtout aux demandeurs d...
Sur les maisons de l'emploi, je vous répondrai, cher collègue Vercamer, au cours du débat. Pour l'heure, je m'attacherai à répondre à l'exception d'irrecevabilité. Le projet de loi qui nous est soumis est une des promesses présidentielles, une de ces réformes qu'on prétendait impossible. Une fois de plus, le groupe socialiste use des moyens de procédure (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur pour le rapport qu'il a établi au nom de la commission des affaires sociales. Je voudrais également remercier ma collègue Marie-Christine Dalloz, qui a été rapporteure de la mission d'information sur les maisons de l'emploi. L'un et l'autre ont souligné l'importance de la réforme du service public de l'emploi engagée par le Gouvernement, avec pour objectif de faciliter les démarches des personnes à la recherche d'un emploi dans notre pays. Comme le soulignait le rapport Marimbert remis en 2004 à François Fillon, la mosaïque complexe des acteurs et des réseaux sur le terrain est difficilement lisible p...
a rappelé que Mme le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi lui avait confié une mission sur les maisons de l'emploi, pour laquelle il doit être très prochainement présenté un rapport d'étape, le rapport définitif devant intervenir au mois d'avril. Cette mission a un but précis, celui de la recherche de la meilleure efficacité de l'offre d'emploi et du meilleur traitement indemnitaire. La création des maisons de l'emploi dans le « plan de cohésion sociale » s'appuyait sur la réalité de nos bassins...
a indiqué avoir reçu des engagements clairs du Gouvernement sur la poursuite des labellisations, l'accélération de la signature de conventions et la possibilité pour toute collectivité qui souhaite porter un projet de maison de l'emploi dans chacun des 352 bassins d'emplois de pouvoir le faire. Le Président Patrick Ollier a suggéré à M. Jean-Paul Anciaux de demander à ce qu'une lettre de Mme le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi soit adressée aux Présidents des maisons de l'emploi afin de les rassurer et de leur exposer la démarche entreprise par ce projet de loi.