Interventions sur "collectif" de Jean-Paul Anciaux

...ndement n° 86, deuxième rectification, de M. le rapporteur, mais je me dois, au nom de la commission des affaires économiques, de présenter l'amendement n° 105. L'article 17 du projet de loi prévoit que la durée annuelle de travail d'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année ne peut être supérieure à 218 jours. Le nombre maximal de jours travaillés est fixé par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Il résulte de ces dispositions que ce nombre pourrait atteindre 282 jours cela a été précisé tout à l'heure par un certain nombre de nos collègues , déduction faite des trente jours de congés payés annuels, des cinquante-deux jours de repos hebdomadaire et d'un jour férié. Ce chiffre nous para...