Interventions sur "branche" de Jean-Paul Anciaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous avons besoin d'un système de négociation collective renforcé et efficace aux niveaux interprofessionnel, des branches et des entreprises, permettant d'apporter des solutions négociées aux problèmes des salariés comme des entreprises. » Ce constat, sur lequel nous nous accordons tous, a été formulé, le 19 décembre 2007, par le Président de la République. En interpellant les partenaires sociaux et en fixant avec eux un agenda social ambitieux pour l'année 2008, le Président a fixé une feuille de route très claire...

...té fondée démocratiquement car reposant avant tout sur l'expression des salariés. C'est d'ailleurs du lieu même de l'expression des salariés, de leur entreprise, que procédera désormais cette nouvelle légitimité. Elle aura avant tout vocation à s'appliquer dans les entreprises, poursuivant dans la voie tracée par la loi du 4 mai 2004 qui a permis aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)