Interventions sur "transfert" de Jean-Patrick Gille

... ce que le Gouvernement veut faire de l'AFPA. M. Brard l'a rappelé hier, 11 000 salariés s'interrogent sur leur avenir. Tout le monde les félicite pour leur travail, depuis plusieurs dizaines d'années que fonctionne l'AFPA. Cela fait maintenant dix-huit mois qu'ils sont dans l'incertitude. Nous avions indiqué en commission que nous étions pour la suppression de cet article visant à organiser le transfert aux trois quarts des psychologues de l'AFPA. Notre argument n'avait pas été retenu. Nous avons donc déposé un amendement de repli tendant à sécuriser ce transfert et à préciser dans la loi ce qui a été accepté par la commission et figure dans le texte que nous examinons qu'ils étaient transférés pour exercer la même mission d'orientation qu'ils menaient en tant que psychotechniciens. C'est d'...

Je suis désolé de vous avoir interrompue, madame la ministre, d'autant plus que vous n'aviez pas tout à fait tort, puisque l'alinéa 5 de l'article 3 évoque bien le transfert du recouvrement des cotisations. Je me suis permis cette interruption parce que nous souhaitons avoir ce débat, si du moins vous en êtes d'accord, à l'occasion de l'examen de l'article 4, qui est entièrement consacré à cette question. Je pense que cela simplifierait le débat. Pour ce qui est du présent amendement, je dirai seulement que nous nous interrogeons sur le transfert du recouvrement de...

Madame la ministre, vous ne nous avez pas, loin s'en faut, apporté les garanties que nous attendions. Cet article 3 pourquoi se cacher la vérité ? est l'un de ceux qui motivent réellement ce projet de fusion et l'on ne peut pas se contenter d'y consacrer quelques secondes. Il organise le transfert du service de l'indemnisation des chômeurs à la nouvelle institution, qui gérera désormais à la fois l'accompagnement des demandeurs d'emploi et leur indemnisation. D'où la nécessaire fusion des financements, qui est très intéressante pour l'État. Une barre est fixée, qui n'est pas un plafond il semblerait d'ailleurs que M. Vercamer ait quelques remarques à faire à ce sujet mais un plancher. ...

Le transfert des personnels chargés de l'orientation professionnelle de l'AFPA à la nouvelle institution constituerait un début de démantèlement de cet organisme dont on souhaite qu'il reste à part entière dans le service public de l'emploi. Ces personnels sont d'ailleurs assez émus puisqu'ils manifestaient hier devant notre assemblée. La précipitation dont vous faites preuve ne me paraît pas nécessaire.

On se doutait de votre position et on l'a anticipée puisqu'on vous propose maintenant de présenter un rapport sur les missions de l'AFPA. On améliore le compromis, si je puis dire, puisqu'on ne fait plus allusion au transfert qui inquiétait tout le monde. Nous vous donnons un an pour présenter un rapport sur l'avenir de l'AFPA, ses services, la plate-forme d'orientation et les diverses missions. Je crois que cela va aplanir les difficultés et que nous allons pouvoir voter cet amendement à l'unanimité.