Interventions sur "syndicale" de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons poursuivait trois objectifs : premièrement, mesurer l'audience syndicale dans les TPE ; deuxièmement, créer des commissions paritaires régionales facultatives ; troisièmement, reporter la date des élections prud'homales. Puisque les parlementaires UMP ont supprimé en commission le deuxième point, contenu dans l'article 6, et que M. Copé a confirmé à l'instant cette position, force est de constater que l'objectif initial de développer le dialogue social dans les TPE a...

Cet amendement vise à remplacer le vote sur sigle par un vote sur liste. Il s'agit non seulement de personnaliser le scrutin mais aussi, si je puis dire, de donner corps à la représentation syndicale et de l'incarner. Cela s'inscrit mieux dans l'esprit de la position commune sur la représentativité, c'est-à-dire une désignation par les mandants de représentants des syndicats. Sinon, on voit bien que le vote sur sigle est plus un vote sur l'audience. Évidemment, tout le suspens réside dans le sort qui sera réservé à l'article 6 car, s'il n'est pas rétabli, nous ne serons que dans un pur vote d...

...t restait fidèle au texte de l'accord. Et si le groupe SRC s'est abstenu, c'est parce que la transcription était partielle et que nous n'avions pas la garantie que vous resteriez, jusqu'au bout, fidèle à la méthode employée. Sur ce dernier point, nous savons aujourd'hui à quoi nous en tenir ! Ce projet de loi ne fait que reprendre une « position commune », signée seulement par deux organisations syndicales sur huit même si, en un sens, elles sont majoritaires. Surtout, son objectif n'est pas de construire des normes interprofessionnelles mais, au contraire, de déconstruire les garanties collectives. Enfin, la transcription de l'article 17 constitue une trahison de l'accord. D'ailleurs, les signataires syndicats patronaux et syndicats de salariés ont eux-mêmes parlé de piège, de mensonge, de ...

Habileté à diviser les organisations syndicales après les avoir entraînées dans de longues négociations, mais surtout duplicité consistant à mêler deux sujets que rien n'obligeait à associer. Au prétexte de rendre plus légitimes les organisations syndicales en faisant du vote des salariés la base de leur représentativité, vous imposez le primat des accords d'entreprise sur les accords de branche, alors que jusqu'à une date récente on pouvait ...

...du travail. À tout cela, il convient d'ajouter la remise en cause du repos compensateur et des modalités de modulation du temps de travail, ainsi que l'approbation de la directive européenne autorisant des « dérogations personnelles » allant jusqu'à soixante, voire soixante-cinq heures hebdomadaires. On l'aura compris, monsieur le ministre : sous couvert de vouloir relégitimer les organisations syndicales, vous les avez enfermées dans un piège qui débouchera sur la déconstruction progressive des garanties collectives, à commencer par la réglementation du temps de travail. Monsieur le rapporteur, vous qui êtes si attaché au sens des mots, si ce texte est révolutionnaire, c'est au sens littéral du renversement des normes sociales. Mais parce qu'il constitue une régression vers l'individualisation ...

...eux article 17 discuté par les partenaires sociaux, autant, avec ce projet de loi, on change de dimension. Certes, on parle en gros du même sujet, mais, encore une fois, avec une inversion complète de l'organisation de la négociation. Je m'interroge également sur une contradiction qui existe entre la première partie du texte, dont le résultat sinon l'objectif sera de renforcer deux centrales syndicales, ce qui peut permettre de stabiliser le dialogue social et d'éviter justement une sorte d'émiettement entre de multiples organisations, et la seconde partie qui, à l'inverse, atomise la négociation collective en la renvoyant en priorité au niveau de l'entreprise. Soit il s'agit là d'une contradiction apparente, soit c'est la traduction du fameux adage « diviser c'est-à-dire affaiblir le front ...