Interventions sur "suspension" de Jean-Patrick Gille

...communication. Une communication qui présente cette loi comme volontariste et novatrice. Là encore, erreur ! Cette mesure de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme répété date de 1966. Cette possibilité avait été supprimée par décret en 2004, à la suite des conclusions rendues sur le sujet dans un rapport commandé par Luc Ferry, alors ministre de l'éducation, au motif que la suspension des allocations était « injuste et inefficace » et jugée non conforme aux principes généraux du droit et aux conventions internationales excusez du peu ! Surviennent alors les émeutes de 2005. Le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy quelle coïncidence ! , se saisit de l'événement pour remettre la suspension au goût du jour. C'est ainsi que la loi de cohésion sociale du 31 ma...