Interventions sur "seuil" de Jean-Patrick Gille

...ntellectuelle et la rigueur de l'amendement du rapporteur, consistant à distinguer deux catégories de critères. Une première catégorie avec les quatre premiers critères qui sont des conditions de principe, mais dans ce cas il faut aller au bout de la logique et dire que ce sont des conditions sine qua non. Une deuxième catégorie constituée par des critères quantitatifs car mesurables, même si les seuils ne sont pas précisés. À la limite, si l'on voulait suivre cette logique, elle devrait figurer explicitement dans le texte de la loi, mais cela hiérarchiserait les sept critères. Je vous fais tout de même remarquer que si l'on compare cette hiérarchie avec celle initialement proposée par le Gouvernement, on constate une inversion entre la mesure l'audience et celle des effectifs des adhérents. J...