Interventions sur "scientifique" de Jean-Patrick Gille

...services du Médiateur de la République. Cela nous a amenés à déposer une série d'amendements. Un certain nombre sont tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Néanmoins les choses avancent, et je me réjouis de l'annonce de l'inclusion de l'atoll d'Hao, de la création d'une commission de suivi et de la possibilité de faire évoluer le dispositif en fonction des nouvelles connaissances scientifiques. Cependant des sujets d'insatisfaction demeurent pour les associations, le Médiateur de la République, l'Assemblée de Polynésie française et certains parlementaires, notamment en ce qui concerne la philosophie du projet. Nous souhaitions un dispositif qui s'inspire davantage de celui relatif à l'indemnisation des victimes de l'amiante, avec création d'un fonds d'indemnisation autonome doté d'u...

Nous sommes plutôt favorables à cet amendement mais l'expression « l'ensemble de la communauté scientifique » est pléonastique.

Il s'agit d'apporter la caution scientifique nécessaire à la liste des maladies ouvrant droit à réparation.

Ces amendements visent à assurer la représentation des associations de victimes au sein du comité d'indemnisation. Il est en effet souhaitable de s'appuyer sur leur bonne connaissance des situations vécues par les intéressés. Le comité ne doit pas être constitué exclusivement de juristes et de scientifiques.

Je vais retirer mon amendement au profit de celui du rapporteur, qui va dans le même sens, mais on pourrait peut-être préciser que la commission comprend des experts scientifiques.