Interventions sur "sécurisation" de Jean-Patrick Gille

...e contrôle administratif a été supprimé. Des instructions ont-elles été données à vos services pour qu'ils répondent à ces sollicitations ? Ensuite, la préparation opérationnelle à l'emploi, ou POE, dite collective, rencontre un réel succès du fait de la mobilisation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ces derniers s'inquiètent néanmoins de la fragilisation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui, je vous le rappelle, finance une partie des contrats de professionnalisation. J'en viens au deuxième thème traité par la loi, à savoir les stages étudiants. Le titre II de la loi transpose les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 et comprend d'importants progrès pour les stagiaires, dont plusieurs sont d'application directe : il en ...

Le rapport que nous avons rendu était un rapport non pas d'évaluation, mais d'application de la loi. Nous saurons plus tard si la loi aura été bonne, d'autant qu'elle comporte de nombreux volets. Le contrat de sécurisation professionnelle a fait l'objet d'un large consensus. Nous avons soutenu certaines des mesures relatives à l'alternance. Les décrets d'application de celles d'entre elles que nous contestons ne sont toujours pas publiés et quand ils le sont, leurs dispositions semblent peu utilisées. L'an dernier, l'augmentation du nombre d'apprentis a été de 7 000. Cette croissance, relativement modeste, est lar...