Interventions sur "patronale" de Jean-Patrick Gille

...té et d'éviter que la démocratie s'arrête à la porte de l'entreprise, comme cela arrive encore trop souvent. Votre texte proposait timidement d'instaurer des commissions paritaires régionales des TPE, sans préciser clairement leur rôle, même si l'on peut imaginer qu'elles seraient très utiles pour favoriser l'accès à la formation des salariés. Cette proposition est soutenue par les organisations patronales concernées, au premier rang desquelles l'UPA. Elle a en revanche soulevé un tollé des autres organisations professionnelles : le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pourtant pas les plus concernées

Notre démocratie sociale se caractérise par une surreprésentation du MEDEF qui n'est justifiée ni démocratiquement ni économiquement, et qui empêche l'émergence d'une représentation patronale plus accordée à l'économie réelle. Peut-on continuer de laisser la négociation sociale largement à la main de ceux qui délocalisent et licencient le plus, et qui réduisent les autres à la sous-traitance ? Monsieur le ministre, je vous repose donc la question que j'ai posée à vos prédécesseurs, dont M. Bertrand en son temps : quand et comment comptez-vous instaurer une mesure de l'audience de la ...

...erait, il faut bien l'avouer, un petit peu le nouveau dispositif et prouverait a posteriori qu'il aurait été préférable, comme nous étions quelques-uns à le proposer, d'utiliser le résultat des prud'hommes comme mesure de l'audience et de la représentativité. Cela nous aurait évité le texte baroque que nous sommes en train de voter et cela aurait réglé en partie la question de la représentativité patronale, qu'on évoquait tout à l'heure. Je pense que vous êtes en train de préparer le terrain, monsieur le ministre, pour nous expliquer que justement il ne peut plus y avoir deux systèmes électoraux, même s'ils portent sur des sujets différents. Je pense que vous êtes en train de nous concocter une remise en cause des élections prud'homales vous ne vous en cachez pas d'ailleurs d'un certain point de...

...ntre partis politiques de gauche et syndicats dans notre pays, adhérer aux seconds impliquant l'adhésion aux premiers dans un certain nombre d'États. Quoique membre du Groupe socialiste, je suis président d'un syndicat patronal et c'est en tant que tel que je demande au quatrième ministre du travail de la mandature quand il envisage de traiter la question de la représentativité des organisations patronales. Par ailleurs, M. le rapporteur pourrait-il quant à lui préciser le périmètre d'action des commissions paritaires territoriales notamment en matière de formation professionnelle et a-t-il bien l'intention de défendre un amendement à ce propos ? Enfin, ces dernières qui, je le rappelle, existent déjà seront-elle généralisées, auquel cas on comprend mal qu'elles soient facultatives, ou bi...