Interventions sur "modalité" de Jean-Patrick Gille

Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement de notre collègue Morel-A-L'Huissier qui reprend en quelque sorte mon amendement précédent. Ce sous-amendement introduit un délai de prévenance comme une des modalités à définir pour mettre fin à la période d'adaptation, ainsi que le prévoit l'ANI. Nous soutiendrons l'amendement de M. Morel-A-L'Huissier que nous cherchons à améliorer.

C'est ce que vous nous dites généralement. Mais quand cela vous arrange, vous nous dites : « pas tout à fait ». Vous avez, avec habileté, versé dans une forme de casuistique consistant à dire que ce sont les modalités de travail qui ne sont pas les mêmes. Mais ce n'est pas un contrat de travail tout à fait comme un autre, puisque vous avez vous-même, alors que personne ne vous le demandait, semble-t-il, voulu légiférer. C'est donc bien que des problèmes se posent, des problèmes que nous essayons de régler, dans un débat assez constructif et serein. Nous étions franchement opposés à l'amendement précédent. Av...

Du coup, la réponse du rapporteur nous amène à une lecture un peu différente de l'alinéa 7. Car celui-ci prévoit que le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail « à défaut d'accord collectif applicable ». On retrouve là ce qui est votre grande spécialité, pas particulièrement la vôtre, monsieur le rapporteur, mais celle de votre majorité, je veux parler de l'inversion de la hiérarchie des normes. Autrement dit, on respecte le code du travail tel qu'il est, le contrat de travail tel qu'il est, sauf s'il y a un accord colle...