Interventions sur "main-d'oeuvre" de Jean-Patrick Gille

Avec l'article 6 et la généralisation du prêt de main-d'oeuvre entre entreprises, c'est une forme d'intérim au rabais que vous souhaitez mettre en place parce que, en face, vous ne mettez pas les garanties qui permettraient de l'encadrer. Vous utilisez systématiquement une démarche de déconstruction, nous l'avons vu l'an passé avec l'inversion de la hiérarchie des normes un accord de branche ne s'applique plus que par défaut d'un accord d'entreprise et, s...

Vous favorisez les situations où le salarié n'est plus en relation directe avec son employeur c'est le point commun des trois sujets principaux de cette proposition de loi : le groupement d'employeurs, le télétravail et le prêt de main-d'oeuvre toujours pour assouplir les obligations sociales.

En revanche, avec la généralisation du prêt de main-d'oeuvre que vous proposez, nous allons basculer dans un autre marché du travail. C'est d'ailleurs en train de se préparer. Ainsi, on sait par exemple que l'entreprise Renault est en discussion avec un major du bâtiment, Vinci, pour déplacer, transférer une partie de ses ingénieurs, ce qui lui évitera d'avoir à payer des indemnités de licenciement. C'est ce que vous recherchez d'un certain point de vue. ...

...celle qu'il avait donnée précédemment. Il s'agissait de clarifier une jurisprudence flottante : pour certains, « non lucratif » signifie « gratuit », pour d'autres, cela veut dire « à prix coûtant ». Si, dans un premier temps, le rapporteur semblait pencher pour la deuxième solution, dans un second temps, il dit refuser de « s'enfermer » dans une définition. C'est donc qu'il pense que le prêt de main-d'oeuvre peut être facturé par l'entreprise prêteuse à un prix inférieur à celui que lui coûtent ses salariés. Un tel dispositif serait donc très lucratif pour les entreprises « emprunteuses ». Je comprends finalement pourquoi le rapporteur préfère le terme « bénéfice » au terme « lucratif ». Cela lui permet de ne traiter que du prêteur. En revanche cela confirme nos craintes de voir se mettre en place u...

...e salarié ou par l'une ou l'autre des parties à la convention. » La question posée est donc celle de la réintégration du salarié dans l'entreprise prêteuse. Cependant, je souhaite, à ce stade de notre débat, poser à M. le secrétaire d'État certaines questions qui n'ont pas encore été évoquées. En effet, nous allons entrer dans une période transitoire, puisqu'on crée une nouvelle forme de prêt de main-d'oeuvre ouvrant ainsi, selon nous, la boîte de Pandore et que vont débuter, sur ce sujet, des négociations entre les partenaires sociaux qui aboutiront peut-être à un accord qui nécessitera de revenir devant le législateur. À ce propos, je rappelle à M. le rapporteur, qui nous reproche de manquer de clarté au sujet des transpositions d'accords nationaux interprofessionnels, que le Gouvernement a ado...

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses, mais il me semble qu'elles ne coïncident pas tout à fait en ce qui concerne le prêt de main-d'oeuvre à des entreprises étrangères, à moins que je n'aie pas été assez attentif. En revanche, si, comme le rapporteur l'a reconnu, vous autorisez une association à prêter de la main-d'oeuvre à une entreprise, vous ouvrez véritablement la boîte de Pandore, car on voit bien toutes les exploitations qui peuvent être faites d'une telle possibilité. Je vous ai déjà mis en garde contre ces pratiques d'appre...

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du précédent et même si nous rencontrons dans cette entreprise un bien médiocre succès précise les modalités de ce prêt de main-d'oeuvre auquel vous tenez particulièrement. Ainsi sont mentionnées les conditions d'exécution du travail en matière de durée, de repos, d'hygiène, de sécurité, de travail des femmes et des jeunes travailleurs. Au-delà, je souhaite revenir, monsieur le secrétaire d'État, sur vos propos concernant l'accord dans la métallurgie : vous nous reprochez notre absence de confiance. Notre collègue Mallot a pourta...

...ments ; soit il ne l'est pas, et vous devez en tirer les conclusions. Vous prétendez à chaque instant prendre le relais des partenaires sociaux et, lorsque nous le prenons à notre tour, vous n'en voulez plus ! Par ailleurs, les présents amendements s'inspirent, M. Eckert l'a rappelé, de la loi Larcher de 2006 sur la sécurisation des parcours professionnels, qui offrait une possibilité de prêt de main-d'oeuvre très encadrée ce que nous aurions voulu pour le présent texte au sein des pôles de compétitivité. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ne prenez pas en compte nos amendements, qui ne sont tout de même pas le fait de gauchistes !

...ent : expérimentation à petite échelle d'un dispositif très encadré, assouplissement éventuel s'il fonctionne bien. Or, si j'ai bien compris, l'expérimentation prévue par cette loi cessera à partir de 2010. Peut-on savoir ce que compte faire la majorité à cette date ? Enfin, et quitte à m'écarter quelque peu de notre sujet, nous devons tous réfléchir au fait de savoir si le dispositif du prêt de main-d'oeuvre est applicable aux associations.

C'est la même logique. J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le secrétaire d'État. Évidemment, le code du travail s'applique, mais le prêt de main-d'oeuvre crée parfois des situations nouvelles qui ne sont pas tout à fait réglementées. Ou alors, il faut expliquer aux partenaires sociaux qui ont travaillé à l'accord UIMM qu'ils ont perdu leur temps puisqu'ils l'ont passé à recopier le code du travail ! Tout à l'heure, le secrétaire d'État était d'ailleurs prêt à répondre à la question relative au calcul des effectifs, car il y a une difficulté parti...

...aits par la majorité à l'automne 2007. Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabilités des employeurs dans les groupements d'employeurs, promeut le télétravail lequel n'est pas sans susciter quelque gêne si l'on songe qu'il peut avoir pour effet de remettre les femmes au travail à domicile et il généralise le prêt de main-d'oeuvre. Ces trois orientations ont pour point commun d'externaliser la main-d'oeuvre, juridiquement ou géographiquement, avec des risques de substitution, ce qui revient à fragiliser la condition salariale. Si elle augmente la flexibilité, la proposition de loi n'apporte pas de sécurité aux salariés. Au motif de lutter contre le chômage, votre logique est celle d'une dévalorisation de l'emploi. L'expér...

...l faut également observer les intentions de l'emprunteur. Il peut en effet se créer des effets de substitution. Par exemple, il existe déjà un contrat de mise à disposition de salariés, mais qui comporte des exigences, notamment celle de préciser le motif et le terme de la mission. La règle que vous modifiez est par nature une règle d'interdiction, qui sert à éviter, sauf certains cas, le prêt de main-d'oeuvre. En la retournant, le législateur ouvre la voie à des dérives.

Mais cet article s'inscrit dans un chapitre intitulé « Interdiction », dans un titre traitant du « prêt illicite de main-d'oeuvre » ! Vous ouvrez la porte à une généralisation de ces opérations.