Interventions sur "interprofessionnel" de Jean-Patrick Gille

Cet amendement vise à reprendre la première phrase de l'accord national interprofessionnel, à savoir que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail. Si cette phrase avait été transcrite mot à mot, on aurait déjà gagné trois quarts d'heure de débat ! Chacun s'est félicité, depuis le début de la discussion, de la méthode, de la qualité du travail et du nécessaire respect de la négociation et des partenaires sociaux. Le ministre a indiqué pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par ce projet de loi sur la modernisation du travail, la représentation nationale est appelée à transcrire l'accord interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux et signé par eux, à l'exception de la CGT, le 21 janvier 2008. Le sérieux du travail accompli quatre mois de discussion tous les vendredis force assurément le respect, mais la méthode, imposée par la loi de 2007, suffit-elle à valider l'accord, alors même que nous savons que les organisations syndicales ont négocié sous la menace de voir, en cas d'échec de...

Le projet de loi nous propose une transcription fidèle mais partielle de l'accord interprofessionnel ! Son équilibre relève du pari que les négociations ultérieures sur l'assurance-chômage et la formation professionnelle viendront confirmer les bonnes intentions affichées. Or il convient de souligner que les travaux préparatoires à la discussion en séance du projet de loi ont soulevé de notre part de nombreuses craintes quant à la bonne volonté de la majorité. C'est ainsi qu'avec le souci louab...

Sans aller jusqu'à dire que la transcription modifie l'équilibre de l'accord interprofessionnel, force est de constater qu'elle en a perdu l'éclat et la portée. Nous y entendons davantage les cuivres du patronat que les choeurs des salariés. Monsieur le ministre, tout en saluant l'effort et la qualité de la négociation des partenaires sociaux, vous comprendrez qu'à ce stade du débat notre position consistera en une abstention constructive mais vigilante. (Applaudissements sur les bancs du ...