Interventions sur "contrat d'apprentissage" de Jean-Patrick Gille

Je rappelle qu'il s'agit du secteur de la restauration, où le taux de rupture est de 40 %. Nous sommes en train de créer le contrat d'apprentissage saisonnier saisonnier au sens qu'il ne durera qu'une saison... (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Vous poussez votre folle logique jusqu'à étendre le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. Je suis inquiet, car vous vous attaquez là à la dégradation du contenu de formation des dispositifs d'alternance, et c'est grave. ...

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant l'âge d'en signer un, au motif qu'ils ne seraient pas tout à fait au niveau. Ce n'est pas excessivement grave, me direz-vous ; cela fait tout de même une différence pour le jeune qui, en DIMA, n'est pas rémunéré. Soyons donc vigilants.

...nnus de tous. Par ailleurs, il semble croire que je ne connais pas la réalité. Certes, nous ne nous connaissons pas bien, mais étant depuis seize ans, président d'un CFA qui compte plus de mille apprentis, j'ai l'impression, moi aussi, de connaître un peu le sujet ! Je cite l'article 6 quinquies : « Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage ». Il s'agit donc d'autoriser un jeune de quatorze ans, puisqu'il n'a pas encore quinze ans, à signer un contrat d'apprentissage. Ce qui nous dérange et nous a conduits, avec mes collègues, à déposer les amendements nos 103 et 104, c'est qu'une telle mesure remet en cause deux principes simples et clairs, que connaissent tous les Français : le premier concerne l'obligation scolaire jusqu'à seize ...

Ayant été traité de menteur, monsieur le président, je souhaite répondre. Monsieur le ministre, monsieur Poignant, je vous pose une question très simple : si vous adoptez cet article, comme je le crains, y aura-t-il, à la rentrée prochaine, des jeunes de quatorze ans en contrat d'apprentissage ? La réponse est oui. Je n'ai donc pas menti. Cette mesure pose un vrai problème. Il y avait, dans notre pays, deux principes républicains clairs : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant l'âge de seize ans, ce qui protégeait les enfants. Ce sont des règles simples et, pour les situations pédagogiques que vous évoquez, nous arrivons à les g...

Nous sommes donc bien d'accord : des jeunes de quatorze ans pourront désormais avoir un contrat d'apprentissage. En ce qui concerne la question que m'a posée le ministre, je croyais avoir déjà répondu en disant que le DIMA permet, quand on est dans un CFA, de suivre un cursus. On reste donc sous statut scolaire. Vous allez avoir du mal à m'attaquer sur le pragmatisme car j'ai moi-même créé un dispositif établissant un lien entre le collège et les entreprises tout en donnant la possibilité d'être dans un ...

Une double expérimentation avait été proposée dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agissait, d'une part ce qui était une excellente chose , de faire en sorte qu'un jeune en contrat d'apprentissage puisse bénéficier d'une pause quelques mois avant l'examen, tout en continuant à fréquenter le CFA. Les régions prenaient le relais pour son indemnisation. D'autre part, un dispositif, qui était plus discutable et auquel j'étais opposé, prévoyait pour ainsi dire l'inverse, c'est-à-dire qu'un jeune n'ayant pas encore tout à fait trouvé de maître d'apprentissage puisse quand même entrer, pour une d...