Interventions sur "collectif" de Jean-Patrick Gille

Quand on atteint le nombre de seize, c'est un peu collectif !

... de crèche supplémentaires , vous faites primer la quantité sur la qualité. Cela vous conduit à chercher à abaisser les normes d'encadrement et de formation, et à favoriser l'émergence d'un secteur privé lucratif. L'inquiétude des professionnels de la petite enfance est telle que leur mobilisation est sans précédent depuis trente ans. Ainsi, ils ont jugé nécessaire de se rassembler en créant le collectif « Pas de bébés à la consigne » pour protester contre votre politique, de se réunir ce matin devant l'Assemblée nationale, comme ils le feront, dans le cadre d'un mouvement de protestation et de grève, la semaine prochaine, le 6 mai. Ce qui cristallise toutes les inquiétudes, c'est le fameux décret sur la petite enfance. La concertation avec les professionnels a tourné court, puisque vous avez ré...

Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'accueil collectives je remarque d'ailleurs que les assistantes maternelles se constituent de plus en plus en associations, ce qui caractérise bien la dimension collective san...

...ssion de cet article, qui porte sur l'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ou au plus égale à l'année. À cette heure tardive, je n'entrerai pas dans le détail. Il s'agit, comme pour les deux articles précédents, du même mécanisme consistant à faire primer l'accord d'entreprise. À défaut, il y aura une convention ou un accord de branche. S'il n'y a pas d'accord collectif, on procèdera par décret. Enfin, l'article précise que le temps de travail peut être organisé par dérogation, par décision unilatérale de l'employeur. Je ne sais si je dois insister sur ce dispositif, que vous nous proposez depuis le début de ce débat. En outre, il n'est plus question que le recours à la modulation du temps de travail soit justifié par des données économiques et sociales. Il pour...