Interventions sur "circulation" de Jean-Patrick Gille

... la revoir rapidement. Stigmatisés, associés aux vols et à la délinquance, faisant l'objet d'attaques en tous genres, victimes d'une mauvaise réputation, ceux que l'on regroupe sous l'appellation de « gens du voyage » subissent une discrimination organisée et encouragée par la loi elle-même, qui, à l'heure de l'ouverture des frontières, continue de leur imposer d'être en possession d'un titre de circulation qui doit être visé tous les trois mois. La survivance de cette disposition crée dans notre droit une catégorie de citoyens français qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres. Elle est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose que « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État », et elle a été dénonc...

...ament cette démarche. Lorsqu'elles y parviennent, il se trouve que l'adresse est mentionnée de telle manière sur le document que, à sa lecture, on identifie immédiatement le titulaire de la carte comme un membre de la communauté des gens du voyage. Un tel traitement tend à ethniciser une population, ce qui est contraire à tous les principes de notre République. Ainsi, le dispositif des titres de circulation obligatoires s'appliquant aux descendants dès l'âge de seize ans, il se transmet de facto de génération en génération. Posséder un carnet de circulation est, non pas un choix, mais une obligation, une assignation discriminatoire. De la même façon, comment peut-on encore tolérer le maintien de restrictions s'agissant de l'inscription sur les listes électorales ? La HALDE elle-même a prévu un délai...

Le livret de circulation et vous l'avez reconnu, d'une certaine manière s'inscrit dans la droite ligne de l'ancien carnet anthropométrique, qui a conduit à l'arrestation des tziganes en France en 1940.

Ce n'en est pas un. Les amalgames, j'ai dit de quel côté ils étaient venus. Mes chers collègues, en tant qu'élus de la nation, défenseurs de la liberté de circulation et de l'égalité des droits, nous avons le devoir d'abroger cette loi inutile et discriminatoire qui n'honore pas la France. C'est pourquoi je vous invite à voter notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)